La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé l’affaire Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin prochain pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense.
Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe étant récusé pour suspicion légitime, n’en est pas encore notifié. Ce qui n’a pas permis à la défense de plaider la cause, explique Me Jean-Claude Mulingenya, avocat du prévenu.
“il y avait une irrégularité par rapport à la forme parce que la cour d’appel n’a pas notifié la date d’audience au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui est en réalité opposé dans cette cause en suspicion légitime contre M. Biselele”.
L’ancien conseiller privé du Président Félix-Antoine Tshisekedi, a été arrêté le 14 janvier dernier par l’Agence nationale de renseignements(ANR) et gardé à vue pendant six jours. Il a ensuite été transféré au Parquet général le 20 janvier.
Ce dernier est accusé de plusieurs infractions dont l’intelligence avec le Rwanda.
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